Un logement neuf, acheté sur plan ou en VEFA, bénéficie de nombreuses garanties pour protéger l’acquéreur.
Acheter dans l’immobilier neuf, c’est aussi profiter d’un certain nombre de garanties pendant tout le processus d’achat : pendant la construction, avant et surtout après la livraison.
Les garanties de l’achat en VEFA avant la construction du programme immobilier neuf
Lors de la période de construction, il existe deux types de garanties qui protégeant l’acheteur :
la garantie d’achèvement et la garantie de remboursement.
La garantie d’achèvement
Il s’agit d’une garantie bancaire qui permet de garantir l’achèvement des travaux, même si le promoteur ou constructeur fait défaut. Un établissement financier se porte alors garant et s’engage à financer la fin du chantier. Vous avez donc l’assurance que les travaux seront achevés.
La garantie de remboursement
A défaut de la garantie d’achèvement, vous pouvez bénéficier d’une garantie de remboursement. Elle s’applique en cas de non-achèvement des travaux : la vente s’annule et l’acquéreur est remboursé des sommes qu’il a déjà versées.
Les garanties de l’achat en VEFA « post-livraison »
Une fois les clés en main, l’acquéreur profite encore de plusieurs garanties pour sécuriser son bien.
La garantie des vices apparents
Cette garantie couvre les malfaçons ou défauts visibles à l’œil nu et par un non-professionnel.
La garantie de parfait achèvement
Il s’agit ici d’une garantie légale qui oblige le constructeur à assurer la conformité du logement. Il prend donc à sa charge les défauts de construction et de conformité apparents pendant la première année qui suit la fin du chantier.
Les garanties de l’achat en VEFA 10 ans après la construction
Il existe certaines garanties qui protègent un logement sur une durée plus longue et ce, même si le logement est revendu à un autre acquéreur.
La garantie biennale
Cette garantie vise à couvrir la réparation de l’ensemble des équipements d’un logement durant les deux ans qui suivent la réception du bien
La garantie décennale
La garantie décennale couvre certains dommages pouvant affecter une construction dans sa solidité ou la rendant impropre à l’habitation ( déformation de la charpente… ). De plus, cette garantie est valable pour une durée de 10 ans à compter de la réception du bien.
La garantie dommage-ouvrage
Cette garantie permet de procéder aux remboursement ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale. Elle est applicable sans attendre une décision de justice.
Si vous désirez avoir plus d’informations concernant certaines de ces garanties, vous pouvez vous rapprocher de nos conseillers par téléphone au 04 69 16 09 50 ou via ce formulaire de contact.
