Habiter dans le neuf

Le fait d’habiter dans le neuf vous apporte le confort de vie qui reste l’avantage premier. Viennent s’ajouter à cela des économies d’énergie non négligeables, de nombreux avantages fiscaux et de solides garanties. Altanova Immobilier vous accompagne tout au long du processus d’achat pour votre acquisition.

Les avantages :

Garanties

Habiter un logement neuf, c’est bénéficier des garanties qui sont imposées par la loi aux promoteurs et qui sont là pour vous protéger.

Elle vous couvre si votre logement n’est pas conforme à ce que vous imaginiez,  si l y a des défauts ou des non-conformités. Ces garanties vous couvrent en cas de non-conformités.

Elle rentre en oeuvre après l’achèvement des travaux.

Elle couvre aussi bien les anomalies portant atteinte à la solidité de l’ouvrage que ceux qui le rendent impropre à sa destination mais ne garantit pas le bon fonctionnement des équipements, et les notions d’esthétisme.

L’acheteur d’un logement neuf dispose d’une garantie de 10 ans, en plus d’une assurance dommages ouvrage.

La garantie dommage-ouvrage est complémentaire de la garantie décennale. Souscrite auprès de son assureur avant l’ouverture du chantier, la garantie vous couvre pour les dommages relatifs à la solidité du logement et entrera en jeu si la première ne le fait pas. Le constructeur doit procéder aux rénovations nécessaires pour rétablir le logement dans sa destination. Cette garantie permet des réparations plus rapides que la seule garantie décennale. Elle prend effet 1 an après la réception des travaux  et se termine en même temps que la garantie décennale.

La garantie biennale, offre une couverture de deux ans à partir de la réception à l’ensemble des éléments d’équipement dissociables (portes, carrelages collés, peintures, tissus, canalisations apparentes, chauffe-eau mural…).

Tous les éléments d’équipement relèvent de la garantie biennale, sauf dans deux cas pour lesquels c’est la garantie décennale qui est mise en jeu :

  • lorsque leur défaillance rend l’ouvrage impropre à sa destination ;
  • lorsque, indissociable d’un bâtiment (c’est-à-dire dont la dépose ou le remplacement ne peut se faire sans détérioration du bâtiment), leur solidité est atteinte.

La G.F.A vous couvre en cas de malfaçons apparues au cours de l’année suivant la réception des travaux. La garantie oblige le constructeur de réparer toutes les malfaçons, sans distinction d’importance et de nature. Elle court pendant 1 an à compter de la remise des clés.

Vous avez acheté un logement sur plans. La garantie vous couvre si vous constatez un défaut d’isolation acoustique à la livraison du bien. Elle oblige le promoteur à effectuer les travaux nécessaires si le bien ne correspond pas à la notice descriptive.

Avantages Financiers

Acheter puis habiter un logement neuf comporte de nombreux avantages financiers, Altanova Immobilier vous informe sur les avantages de l’achat d’un programme neuf.

Confort, économies sur la consommation d’énergie, économies par les aides à l’achat, mais également des économies liées à l’absence de travaux par exemple.

Les constructions actuelles répondant aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) OU RT2012 (Règlementation Thermique) vous garantissent des économies d’énergie certaines en comparaison des prix de l’énergie dans l’ancien.

Copropriétaire d’une résidence neuve, vous économiserez sur les charges liées à la rénovation des parties communes qui vous incomberont beaucoup plus tard.

Pour vous aider à l’accession à la propriété, le gouvernement vous fait bénéficier du  prêt à taux 0 %, (PTZ) qui est un crédit gratuit (Vous ne payez pas d’intérêts sur les sommes octroyées).

Cela vous permettra donc :

  • d’économiser sur le coût de l’opération,
  • d’augmenter votre enveloppe budgétaire,
  • d’accéder à des biens de plus grandes superficies situées dans des lieux plus prisés.

Economies d'énergies

Investir dans un logement neuf, c’est la garantie de disposer d’une habitation optimisée et surtout de réaliser beaucoup d’économies d’énergie grâce aux performances thermiques hors-norme.

Les promoteurs immobiliers sensibilisés par les questions environnementales se sont lancés dans des constructions éco-performantes… et éco-responsables.

La Haute Qualité Environnementale est une démarche qui vise à limiter à court et à long terme les impacts environnementaux d’une opération de construction ou de réhabilitation, tout en assurant aux occupants des conditions de vie saine et confortable.

Le terme maison BBC ou bâtiment basse consommation, sous-entendu « énergétique », désigne un bâtiment pour lequel la consommation énergétique nécessitée pour le chauffer et le climatiser est notoirement diminuée par rapport à des habitations standards (-50% environ).

La Réglementation Thermique 2012 a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs, qu’ils soient destinés à l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire). Le respect de ces nouvelles normes ambitieuses implique une division par trois de la consommation d’énergie autorisée par rapport à la règlementation précédente qui était la Réglementation Thermique 2005 (RT 2005).

Modes d’acquisitions de votre bien immobilier :

Achat en indivision

Acheter un bien immobilier en indivision est la solution la plus simple ; il est toutefois judicieux de prendre des précautions.

Lorsque plusieurs personnes achètent ensemble un bien immobilier (terrain, appartement, etc.), le régime qui s’applique par défaut – en dehors de toute stipulation contraire – est l’indivision :

  • chaque acquéreur coindivisaire détient une quote-part du bien en indivision,
  • sans que la part de chacun soit identifiée en nature.
  • Pour acheter en indivision, il faut :
    • Au moins 2 personnes : peu importe leur relation de parenté ; il peut s’agir de concubins, de partenaires de PACS, de parents (cousins, frères, etc.), d’amis, etc.
    • 1 bien : peu importe la nature du bien ; il peut s’agir d’un bien mobilier (voiture, etc.) ou immobilier (maison, terrain, appartement, etc.).
  • Lors de l’acquisition, le notaire indique dans l’acte la contribution financière de chaque acquéreur :
    • Chaque acquéreur est propriétaire du bien à hauteur de sa contribution.
    • Si la contribution de chacun n’est pas spécifiée dans l’acte d’acquisition, les acquéreurs sont réputés propriétaires à parts égales.
  • Les coindivisaires gèrent ensemble le bien, selon les règles de gestion indivision :
    • Ils peuvent occuper le bien immobilier ensemble, le mettre en location, ou le faire occuper par un seul des coindivisaires.
    • Chaque coindivisaire est tenu des dettes relatives au bien (charges, prêt en indivision, etc.) à hauteur de ses parts dans l’indivision.
  • Pour sortir de l’indivision, les coindivisaires peuvent procéder à la vente en indivision du bien.

Acheter un bien en indivision est la solution la plus simple dans la mesure où il s’agit du régime par défaut :

  • Nul besoin de formalités, ni à l’achat ni pendant la durée de l’indivision.
  • En outre, acheter en indivision ne suppose aucun coût, ni aucun délai.

À savoir : l’indivision est le régime fréquemment choisi par les concubins ou les partenaires de PACS.

Néanmoins, l’indivision peut présenter des risques :

  • en cas de mésentente entre les coindivisaires, les décisions concernant le bien sont difficiles à prendre ;
  • en cas de décès de l’un des coindivisaires, le coindivisaire survivant n’a aucun droit sur ses parts, il se retrouve en indivision avec les héritiers du coindivisaire défunt.

Pour pallier ces difficultés, les coindivisaires ont la possibilité de prévoir une convention d’indivision : ce contrat permet d’aménager certaines règles afin de les adapter à la situation propre aux coindivisaires.

Usufruit et nue propriété

L’usufruit est le droit d’utiliser un bien dont une autre personne est propriétaire et d’en percevoir les revenus. L’usufruitier a des droits et obligations. Le droit à l’usufruit est temporaire.

QU’EST CE QUE L’USUFRUIT ?

L’usufruit est le droit de jouir d’un bien dont une autre personne dispose de la nue-propriété, à condition d’en assurer la conservation.

Le droit de propriété est démembré (divisé) de la manière suivante :

  • La nue-propriété pour le propriétaire
  • L’usufruit pour l’usufruitier

QUI PEUT ETRE USUFRUITIER ?

Vous pouvez être usufruitier si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes parent. Vous avez l’usufruit sur les biens de vos enfants mineurs
  • Votre époux est décédé. Vous avez l’usufruit sur ses biens
  • Vous bénéficiez d’un usufruit en vertu d’un contrat (vente ou donation d’un droit d’usufruit)
  • Vous bénéficiez d’un usufruit en vertu d’un testament

QUELS SONT LES DROITS DE L’USUFRUITIER ?

Droit d’utiliser le bien

Vous pouvez par exemple utiliser vous-même le bien ou le louer (l’accord du nu-propriétaire est nécessaire pour les baux ruraux, commerciaux, artisanaux, etc.).

Droit de percevoir les fruits du bien

Vous percevez, par exemple, des récoltes, des intérêts d’une somme d’argent, des loyers.

Les fruits sont perçus pendant toute la durée de l’usufruit.

À la fin de l’usufruit, vous ne pouvez pas réclamer d’indemnité pour avoir amélioré le bien.

QUELS SONT SES OBLIGATIONS ?

En qualité d’usufruitier, vos principales obligations sont les suivantes :

  • Faire procéder à un inventaire
  • Veiller à la bonne conservation du bien
  • Fournir des garanties au nu propriétaire, sauf si ce dernier vous en dispense
  • Faire toutes les réparations d’entretien. Les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire sauf si elles résultent du défaut d’entretien de votre part (pour un bien immobilier, les grosses réparations ne concernent que le gros-œuvre)
  • Payer la taxe foncière et la taxe d’habitation s’il s’agit d’un bien immobilier

COMMENT PREND FIN L’USUFRUIT

Les situations suivantes mettent fin à l’usufruit :

  • Mort de l’usufruitier.
  • Expiration du délai pour lequel il a été convenu
  • Réunion sur une même tête de l’usufruit et de la nue-propriété
  • Non-usage pendant 30 ans
  • Renonciation à l’usufruit
  • Perte totale de la chose du bien
  • Abus de jouissance de l’usufruitier (dégradation du bien ou défaut d’entretien)
  • Lorsque l’enfant atteint 16 ans (usufruit légal des parents)

Achat en SCI

Un investissement immobilier avec d’autres personnes, des membres de votre famille ? Une SCI est intéressante car elle ne conduit pas à une indivision entre héritiers ou propriétaires. En effet, la SCI est propriétaire du bien. Les associés possèdent chacun une part de la société.

Une société civile immobilière pour transmettre son patrimoine

Créer une SCI familiale permet de transmettre un patrimoine immobilier à ses enfants en conservant la gestion du bien ou sa jouissance. Les parts sociales de la SCI sont données aux enfants en tout ou partie (nue-propriété). Et la donation de parts de société civile immobilière présente des avantages fiscaux.

SCI : des avantages à ne pas négliger
Avec la création d’une société civile immobilière, les associés :

  • peuvent acquérir un bien plus important qu’individuellement ;
  • évitent les conséquences d’une indivision ;
  • peuvent protéger l’un d’eux, en poursuivant la SCI après le décès de l’un des associés (doit être inscrit dans une clause statutaire) ;
  • partagent les risques inhérents à la gestion d’un patrimoine immobilier.

Pour autant les inconvénients existent : la gestion d’une SCI est lourde (bilan annuel, assemblée générale…) ; les associés sont responsables des dettes sans limite ; céder ses parts est moins facile que vendre un bien immobilier.