Allocations Logement CAF

Les aides à l'achat

Tous les types de logement peuvent vous permettre de bénéficier d’une aide au logement et notamment pour la construction d’un logement ou accession à la propriété d’un logement neuf ou ancien.

Mais aussi pour les logements meublés ou non meublés, sous-loués, en colocation, hôtel, pensions de famille, familles d’accueil, foyers…

Votre logement peut être individuel ou collectif…

Les différents types d'aide au logement

Si vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre résidence principale, et si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de l’une des trois aides au logement suivantes :

Destinée à toute personne :

  • locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort ;
  • accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt d’accession sociale (Pas), un prêt aidé à l’accessionà la propriété (Pap) ou encore un prêt conventionné (Pc) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, l’agrandissement ou  l’aménagement du logement.

L’allocation de logement à caractère familial concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’Apl et qui :

  • ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ;
  • ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.

L’allocation de logement à caractère social s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF.

Conditions d'attribution

Vous avez une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt).

  • S’il s’agit d’une location, le propriétaire n’est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire.
  • Vous pouvez également bénéficier d’une aide au logement :
  • si vous vivez dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire ;
  • si vous êtes âgé ou handicapé et que vous êtes hébergé non gratuitement chez des particuliers, ou bien hébergé en foyer, en maison de retraite, voire en unité de soins de longue durée.

Ce logement est votre résidence principale et il doit être occupé au moins huit mois par an par vous ou votre conjoint (ou concubin), ou par une personne à votre charge.

Outre les enfants à charge au sens des prestations familiales la Caf considère aussi à votre charge certains proches parents qui vivent chez vous :

  • s’ils sont retraités, ou handicapés ou reconnus inaptes au travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ;
  • et si leurs ressources de 2014 ne dépassent pas 12 000 euros.

Vos ressources propres et celles des personnes qui vivent sous votre toit ne doivent pas excéder certains plafonds.

Un abattement de 2 589 euros sur les ressources annuelles de la famille ou de la personne seule est effectué en cas de double résidence pour motif professionnel.

Dans certains cas, les ressources sont évaluées forfaitairement ou considérées comme au moins égales à un minimum. Par exemple, pour les étudiants en foyer, 4 900 euros lorsque le demandeur est boursier, ou 5 900 euros s’il est non boursier.

Le logement que vous occupez est un logement décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité.

Sa superficie doit être au moins égale à :

  • 9 m2 pour une personne seule ;
  • 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire) ;
  • et dans le cas de l’Alf, 70 m2 pour huit personnes ou  plus.

Si ces conditions ne sont pas remplies, la Caf peut accorder l’allocation de logement, par dérogation.

Montant de l'aide au logement

Pour bénéficier des Allocations logement CAF, votre Caf calculera le montant de votre prestation de logement en tenant compte de différents éléments :

  • le nombre d’enfants et des autres personnes à charge ;
  • le lieu de résidence ;
  • le montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêts (dans la limite d’un certain plafond) ;
  • les ressources du foyer, etc.

Ces critères étant nombreux, il est impossible de donner ici les montants des aides au logement. La prestation de logement n’est pas versée si son montant est inférieur à 15 euros mais elle peut quand même donner droit à la prime de déménagement.

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