Glossaire
- – Altanova Immobilier : correspond à toutes les sociétés dont Madame Marion Quesne et/ ou Monsieur Jonathan HAUTERVILLE est/sont directement ou indirectement actionnaire(s).
- – Client : correspond à toute personne ayant une relation commerciale avec une des entités de Altanova Immobilier
- – Utilisateur : correspond à toute personne utilisant les services proposés par une des entités de Altanova Immobilier
- – CNIL : commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
- – RGPD : règlement Général sur la Protection des Données N°2016/679 du 27 avril 2016
- – Services : ensemble des prestations proposées par Altanova Immobilier
- – Politique : désigne la présente politique de protection des données personnelles
Politique de confidentialité : Altanova Immobilier, dont le siège se situe au 74 rue Ney – LYON (69006) place la protection de vos données personnelles au centre de ses préoccupations. A cette fin, nous nous engageons à respecter :
– Le Règlement Général sur la Protection des Données N°2016/679 du 27 avril 2016 ci-dessous dénommé «RGPD»,
– La loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer du traitement de vos données à caractère personnel, de la manière dont elles sont utilisées ainsi que des droits qui vous sont conférés.
1. Base du traitement des données personnelles
Nous collectons vos données personnelles afin de pouvoir accomplir les Services que nos entités proposent. A ce titre, les bases juridiques du traitement de vos données sont les suivantes :
– L’exécution du contrat qui nous lie
– Votre consentement
– Notre intérêt légitime (Prévention d’une fraude, sécurité, lutte contre le blanchiment de capitaux…) – L’exécution d’obligations légales et réglementaires.
2. Politique de confidentialité : Informations collectées
Les informations collectées le sont car elles sont nécessaires à la réalisation de nos Services. Ce sont celles que tout Client ou Utilisateur de nos services a volontairement transmis notamment par l’intermédiaire d’un formulaire de contact.
Ces données consistent essentiellement, selon les entités concernées, en :
– Des informations relatives à l’état civil (Nom, prénom, date de naissance, ville de naissance…) – Vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail…)
– Des informations relatives à votre situation professionnelle (statut, poste, revenus…)
– Des informations relatives à votre situation personnelle (avis d’imposition, taxe d’habitation…)
Les données obligatoires collectées via les formulaires de contact sont signalées par un astérisque « *Mentions obligatoires ». En l’absence de réponse ou en cas d’informations erronées, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande et vous ne pourrez en conséquence avoir accès à nos Services.
3. Finalité de l’utilisation de vos données personnelles
Les données personnelles communiquées sont utilisées soit pour répondre aux demandes formulées par vos soins, soit pour vous permettre d’accéder aux Services proposés par nos entités (Exemple : examiner votre dossier de candidature pour un logement à la location, pour un dossier de financement de l’achat d’un bien immobilier…).
Nous pourrons également, utiliser vos données afin de vous communiquer toute offre promotionnelle, invitations à des événements ou toute autre initiative.
4. Destinataire de vos données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont à destination principale des entités d Altanova Immobilier et de ses partenaires à des fins de prospection commerciale.
Toutefois, elles pourront également être communiquées à nos services d’hébergement ainsi qu’à d’éventuels autres sous-traitants (assureurs, fournisseurs de systèmes informatiques et logi- ciels…). Etant ici précisé que ces sous-traitants sont soumis au respect du RGPD et se situent à l’intérieur de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen.
Aucune de vos données à caractère personnel n’est transférée en dehors de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen dans le cadre de notre traitement.
Elles pourront être communiquées à des tiers autres que ceux listés ci-dessus, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable.
5. Politique de confidentialité : Prise de décision automatisée
Des décisions automatisées peuvent être prises lorsque vous souhaitez accéder à nos Services. Ces décisions ont notamment pour objet de déterminer votre situation patrimoniale et financière afin de l’analyser par rapport à votre objectif recherché (si vous voulez par exemple avoir accès à un financement particulier ou bénéficier d’un dispositif fiscal).
6. Conservation des données à caractère personnel
Les données personnelles que nous collectons sont conservées durant toute notre relation com- merciale ainsi que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette Politique à savoir : – 10 ans suivant le terme de la relation commerciale
– A défaut de relation commerciale établie, les données sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de leur obtention
7. Les engagements de Altanova Immobilier pour protéger vos données personnelles
Altanova Immobilier met en œuvre tous les moyens en sa possession afin de protéger vos données personnelles.
En voici quelques exemples : protection de nos locaux contre toute intrusion, limitation de la fréquentation extérieure de nos locaux, accès sécurisé de nos appareils informatiques etc.
8. Politique de confidentialité : Vos droits
Conformément aux fondements juridiques énoncés en préambule, vous disposez notamment des droits suivants :
– Le droit de nous demander de mettre à jour, rectifier, compléter ou supprimer toute donnée personnelle inexacte, périmée ou incorrecte que nous conservons à votre sujet et ce sans frais
– Le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles, sous réserve que le motif corresponde à l’un de ceux énoncés par l’article 17 du RGPD
– Le droit de ne plus recevoir quelconques communications promotionnelles que nous sommes susceptibles de vous envoyer
– Le droit à la portabilité de vos données sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers et qu’il soit possible de les intégrer à un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à une autre organisation de votre choix
– Le droit de vous opposer à toute technique de profilage, pour des raisons tenant à votre situation particulière et sous réserve des cas autorisés par le RGPD
9. Mise à jour de notre Politique de confidentialité
La présente Politique est un document évolutif. Elle fait partie intégrante des conditions générales de vente et d’utilisation de nos différents Services et est donc susceptible de faire l’objet de modifications.
10. Violation de vos données à caractère personnel
En cas de violation de vos données à caractère personnel constituant un risque à l’égard de votre vie personnelle (perte d’intégrité, de disponibilité, de confidentialité), une notification à la CNIL sera transmise dans les meilleurs délais et ce conformément à l’article 33 du RGPD.
11. Contact
Pour toute question, renseignement ou volonté d’exercer un des droits énoncés ci-dessus, merci de nous contacter par courrier à l’adresse suivante :
Délégué à la Protection des Données Personnelles – rgpd@altanova-immobilier.com
